- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations, n° 1911
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Josiane Corneloup,
M. Corentin Le Fur,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Vincent Rolland,
M. Thibault Bazin,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Justine Gruet,
M. Alexandre Portier,
Mme Sylvie Dezarnaud,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Philippe Juvin,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Éric Pauget.