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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition, n° 1925
, déposé(e) le mardi 14 octobre 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00
Les cosignataires
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
Mme Sandrine Rousseau,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
M. Boris Tavernier,
Mme Dominique Voynet.