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Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap, n° 1933 , déposé(e) le mardi 14 octobre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : mardi 14 octobre 2025 à 0h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires