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Abrogation de la retraite à 64 ans

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, n° 438 , déposé(e) le mardi 15 octobre 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h52

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Ugo Bernalicis , rapporteur.

Nomination : mercredi 6 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues d’abrogation de la retraite à 64 ans (438), n° 613
  • Mise en ligne : lundi 25 novembre 2024 à 18h25
Dépot : mercredi 20 novembre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 613-A0
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h10
Dépot : mercredi 20 novembre 2024
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 438
Accéder aux amendements 18 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024 à 17h05 VI CR

    - - Désignation du rapporteur
    - - Désignation du rapporteur

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 613-A0
  • Mise en ligne : jeudi 21 novembre 2024 à 12h10
Amendements déposés sur le texte n° 613
Accéder aux amendements 997 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Dépôt