Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le 23 juin 2022
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 731 , déposé(e) le 23 juin 2022 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Franck Menonville , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0013 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi adoptée, par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 380 ( PDF) , déposé(e) le 21 octobre 2022 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2022 à 18h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme, n° 102 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques