Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 177 , déposé(e) le 5 décembre 2022
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 177 , déposé(e) le 5 décembre 2022 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bernard Fialaire , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 402 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 955 ( PDF) , déposé(e) le 17 mars 2023 , mis(e) en ligne le 17 mars 2023 à 19h27 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, n° 109 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 10h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation