Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494 , déposé(e) le 4 avril 2023
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
16ème lég.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 494 , déposé(e) le 4 avril 2023 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Dominique Estrosi Sassone , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 009 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 1712 ( PDF) , déposé(e) le 10 octobre 2023 , mis(e) en ligne le 17 octobre 2023 à 15h51 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème lég.
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux, n° 121 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 26 juillet 2024 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques