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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 octobre 2024

Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème lég.

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 556 , déposé(e) le 29 avril 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Marc , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 665 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 666

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du jeudi 17 octobre 2024 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème lég.

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 466 ( PDF) , déposé(e) le 18 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 21 octobre 2024 à 11h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Luc Warsmann , rapporteur (Nomination : mercredi 6 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1020 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 16h31

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1020-A0 ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 4 mars 2025 à 21h10

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 3 mars 2025 , mis(e) en ligne le 4 mars 2025 à 21h11

Amendements déposés sur le texte n° 466 :
Accéder aux amendements 27 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 6 novembre 2024 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 466

Lundi 3 mars 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mardi 11 mars 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1020 :
Accéder aux amendements 39 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 13 mars 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème lég.

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement », n° 446 , déposé(e) le 13 mars 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission :

Rapport, n° 486 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 487

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mardi 1er avril 2025 Compte-rendu