Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 0026 , déposé(e) le 10 octobre 2024
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, n° 0026 , déposé(e) le 10 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs
Rapport de la commission :
Rapport, n° 335 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009 ( PDF) , déposé(e) le 21 février 2025 , mis(e) en ligne le 24 février 2025 à 10h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteurs :
La commission a nommé Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet , rapporteurs (Nomination : mercredi 2 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1357 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 5 mai 2025 à 16h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1357-A0 ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 30 avril 2025 , mis(e) en ligne le 30 avril 2025 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 1009 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1357-A0Amendements déposés sur le texte n° 1357 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mardi 6 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Première séance publique du mercredi 7 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 7 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur le 7 mai 2025, T.A. n° 108 ( PDF) , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 18h45
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
Commission Mixte Paritaire
Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, n° 604 , déposé(e) le 7 mai 2025 , document non encore publié