Retourner sur la nouvelle page du dossier
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, n° 1009 , déposé(e) le vendredi 21 février 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h07

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet , rapporteurs.

Nomination : mercredi 2 avril 2025
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 30 avril 2025 à 9h30

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du mardi 6 mai 2025
    - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
  • Deuxième séance publique du mardi 6 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
  • Première séance publique du mercredi 7 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
  • Deuxième séance publique du mercredi 7 mai 2025
    - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur

1ère lecture