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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2025
Les étapes de la procédure
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Texte de la commission
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : lundi 24 février 2025 à 10h07
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 5 mai 2025 à 16h15
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 1009
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 30 avril 2025 à 23h15
Amendements déposés sur le texte n° 1357
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1601 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 160
Nombre de suffrages exprimés : 159
Majorité absolue : 80
Pour l'adoption : 131
Contre : 28
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Commission Mixte Paritaire
17ème législature
Accord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 mai 2025
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Constance Le Grip , M. Pierre Henriet , M. Pierre-Antoine Levi et M. Bernard Fialaire , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 4 juin 2025 à 22h05
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Lecture à l'Assemblée nationale
- Mise en ligne : mardi 27 mai 2025 à 19h45
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
17ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 7 juillet 2025 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution