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Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 17 février 2025

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 17ème législature

Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur, n° 604 , déposé(e) le mercredi 7 mai 2025

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 9 mai 2025

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur Composition de la CMP

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