Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140 , déposé(e) le 14 novembre 2024
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140 , déposé(e) le 14 novembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Max Brisson , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 529 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, n° 1350 ( PDF) , déposé(e) le 29 avril 2025 , mis(e) en ligne le 2 mai 2025 à 8h40 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Bertrand Sorre , rapporteur (Nomination : mardi 17 juin 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1662 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2025 à 16h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1662-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 3 juillet 2025 à 14h50
Amendements déposés sur le texte n° 1350 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 17 juin 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 2 juillet 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1662-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du lundi 7 juillet 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire le 7 juillet 2025, T.A. n° 160 , document non encore publié
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)