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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2025
Les étapes de la procédure
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140
, déposé(e) le jeudi 14 novembre 2024
Les auteurs de la proposition
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire, n° 140
, déposé(e) le jeudi 14 novembre 2024
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Max Brisson , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 9 avril 2025
Texte de la commission
Dépot : mercredi 9 avril 2025
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, n° 1350
, déposé(e) le mardi 29 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 8h40
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350), n° 1662
- Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 16h00
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 14h50
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1350
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2936 sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue : 56
Pour l'adoption : 111
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire le 7 juillet 2025, T.A. n° 160
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF