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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 25 mars 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, n° 1350 , déposé(e) le mardi 29 avril 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 2 mai 2025 à 8h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bertrand Sorre , rapporteur.

Nomination : mardi 17 juin 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n°1350), n° 1662
  • Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 16h00
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 1662-A0
  • Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 14h50
Dépot : mercredi 2 juillet 2025
Amendements déposés sur le texte n° 1350
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mardi 17 juin 2025 à 16h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 2 juillet 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 1662-A0
  • Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2025 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2936 sur l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 111

Nombre de suffrages exprimés : 111

Majorité absolue : 56

Pour l'adoption : 111

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

1ère lecture