Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, n° 222 , déposé(e) le 18 décembre 2024
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, n° 222 , déposé(e) le 18 décembre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Maryse Carrère , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 359 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 360Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 mars 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, n° 1042 ( PDF) , déposé(e) le 7 mars 2025 , mis(e) en ligne le 10 mars 2025 à 14h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales