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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, n° 1042 , déposé(e) le vendredi 7 mars 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00

1ère lecture