Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 300 , déposé(e) le 3 février 2025
L'auteur de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 300 , déposé(e) le 3 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure
Rapport de la commission :
Rapport, n° 784 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 1670 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 4 juillet 2025 à 15h17 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République