Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 300 , déposé(e) le 3 février 2025 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteure :

La commission a nommé Mme Catherine Di Folco , rapporteure

Rapport de la commission :

Rapport, n° 784 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 785

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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 1670 , déposé(e) le 3 juillet 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République