Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 1670, déposée le jeudi 3 juillet 2025.
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Proposition de loi, n° 1670
17e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 1670, déposée le jeudi 3 juillet 2025.
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