Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 mars 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 491 , déposé(e) le 26 mars 2025
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 491 , déposé(e) le 26 mars 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Cédric Perrin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 619 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 620Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 21 mai 2025 Compte-rendu
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, n° 1450 ( PDF) , déposé(e) le 22 mai 2025 , mis(e) en ligne le 22 mai 2025 à 10h18 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Marc de Fleurian , rapporteur (Nomination : mercredi 14 mai 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 14 mai 2025 à 10h15 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 juin 2025 à 10h00
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Anne Le Hénanff , rapporteure (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 29 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 juin 2025 à 11h10 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 19 juin 2025
Deuxième séance publique du jeudi 19 juin 2025
Troisième séance publique du jeudi 19 juin 2025