Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Les auteurs de la proposition
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 550 , déposé(e) le 25 avril 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 776 , document non encore publié
Texte de la commission :
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 1673 ( PDF) , déposé(e) le 3 juillet 2025 , mis(e) en ligne le 8 juillet 2025 à 10h53 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales