Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Olivier Henno , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 776 , document non encore publié

Texte de la commission :

Texte de la commission , n° 777

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