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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 avril 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, n° 1673 , déposé(e) le jeudi 3 juillet 2025

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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