Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 15h00
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie, n° 1258 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 15h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pierre Cazeneuve , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1482 , déposé(e) le 28 mai 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1482-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 mai 2025 , mis(e) en ligne le 28 mai 2025 à 18h32
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 15h10 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 28 mai 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo