Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions

M. Laurent Wauquiez, Mme Pascale Bay, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Jean-Didier Berger, Mme Anne-Laure Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Ian Boucard, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Xavier Breton, M. Hubert Brigand, M. Fabrice Brun, M. François-Xavier Ceccoli, M. Pierre Cordier, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, Mme Virginie Duby-Muller, M. Nicolas Forissier, M. Michel Gonord, M. Philippe Gosselin, Mme Justine Gruet, M. Michel Herbillon, M. Vincent Jeanbrun, M. Philippe Juvin, Mme Eliane Kremer, M. Corentin Le Fur, M. Guillaume Lepers, M. Eric Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Yannick Neuder, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Christelle Petex, M. Nicolas Ray, M. Vincent Rolland, Mme Michèle Tabarot, M. Jean-Pierre Taite, M. Antoine Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier.

Proposition de loi visant à abroger le titre de séjour pour étranger malade, n° 689 ( PDF) , déposé(e) le 3 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 3 décembre 2024 à 16h58 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La commission a nommé M. Éric Pauget , rapporteur (Nomination : mercredi 22 janvier 2025)

Rapport, n° 868 ( PDF) , déposé(e) le 29 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 4 février 2025 à 13h48

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur PPL 689

Mercredi 29 janvier 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 5 février 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Amendements (art. 88)

Les étapes de la procédure