Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure (Nomination : mercredi 20 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 701 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 17h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 701-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 519 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 décembre 2024 à 14h45 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 701-A0Amendements déposés sur le texte n° 701 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro le 23 janvier 2025, T.A. n° 28 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 11h05
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 268 , déposé(e) le 24 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport