Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure (Nomination : mercredi 20 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 701 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 17h30

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 701-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h45

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 11h45

Amendements déposés sur le texte n° 519 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 décembre 2024 à 14h45 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 701 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

Texte adopté

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 268 , déposé(e) le 24 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport