Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/10/24 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024 Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23 L'auteur de la proposition Mme Fatiha Keloua Hachi Tous les cosignataires 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519 , déposé(e) le mardi 29 octobre 2024 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23 La rapporteure Mme Fatiha Keloua Hachi Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteure Examen en commission Discussion en séance publique Scrutin(s) Texte adopté Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteure La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519), n° 701 Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 17h30 Texte de la commission Texte de la commission, n° 701-A0 Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45 Amendements déposés sur le texte n° 519 Accéder aux amendements 23 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 9h35 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 4 décembre 2024 à 14h45 VI CR - Examen du texte Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 701-A0 Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45 Amendements déposés sur le texte n° 701 Accéder aux amendements 23 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des débats Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Scrutin(s) Scrutin public n° 606 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Synthèse du vote Nombre de votants : 173 Nombre de suffrages exprimés : 154 Majorité absolue : 78 Pour l'adoption : 149 Contre : 5 l'Assemblée nationale a adopté Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro le 23 janvier 2025, T.A. n° 28 Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2025 à 11h05 Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 17ème législature Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 268 , déposé(e) le vendredi 24 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport 1ère lecture
