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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
Les cosignataires
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
Mme Estelle Mercier,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
Mme Sophie Pantel,
M. Marc Pena,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
Mme Marie Récalde,
Mme Valérie Rossi,
M. Aurélien Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
M. Hervé Saulignac,
M. Arnaud Simion,
M. Thierry Sother,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
M. Jiovanny William,
M. Boris Vallaud,
M. Pierrick Courbon,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Céline Hervieu,
M. Christophe Proença,
Mme Claudia Rouaux,
Mme Marie-José Allemand,
M. Joël Aviragnet,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Guillaume Garot,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro, n° 519
, déposé(e) le mardi 29 octobre 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mardi 29 octobre 2024 à 16h23
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Fatiha Keloua Hachi , rapporteure.
Nomination : mercredi 20 novembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519), n° 701
- Mise en ligne : mardi 10 décembre 2024 à 17h30
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45
Dépot : mercredi 4 décembre 2024
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45
Amendements déposés sur le texte n° 519
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 11h45
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Première séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
-
Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
-
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025
- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro