Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de ratification des traités et conventions
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Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 10h30
Etude d'impact : PDF
Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 11h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 juin 2025 à 17h45
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Bex , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 10h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 16h30