Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de ratification des traités et conventions
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 4 juin 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 10h30
Etude d'impact : PDF
Texte de l'accord international : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 1520 ( PDF) , déposé(e) le 4 juin 2025 , mis(e) en ligne le 5 juin 2025 à 10h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Aurélien Taché , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1593 ( PDF) , déposé(e) le 18 juin 2025 , mis(e) en ligne le 20 juin 2025 à 12h37
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 11h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 17 juin 2025 à 21h30 Compte-rendu Vidéo
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Bex , rapporteur (Nomination : mercredi 21 mai 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 21 mai 2025 à 11h15 Compte-rendu Vidéo
Mardi 10 juin 2025 à 16h35 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 25 juin 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord le 25 juin 2025, T.A. n° 150 ( PDF) , mis(e) en ligne le 25 juin 2025 à 15h40
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, n° 788 , déposé(e) le 25 juin 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées