Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Sabrina Sebaihi , rapporteure (Nomination : mercredi 11 juin 2025)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Nomination de rapporteur