Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes, n° 733 ( PDF) , déposé(e) le 19 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 19 décembre 2024 à 16h38 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
