Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2025 , mis(e) en ligne le 11 juin 2025 à 17h49
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à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre, n° 1568 ( PDF) , déposé(e) le 11 juin 2025 , mis(e) en ligne le 11 juin 2025 à 17h49