Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Proposition de résolution
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Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 4 avril 2025
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, n° 1255 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2025 , mis(e) en ligne le 3 avril 2025 à 20h25
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, n° 1255 ( PDF) , déposé(e) le 3 avril 2025 , mis(e) en ligne le 3 avril 2025 à 20h25