Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie

Proposition de résolution

Replier le dossier legislatif Contributions

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2024 à 10h44

L'auteur de la proposition

logo Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329 ( PDF) , déposé(e) le 11 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 14 octobre 2024 à 10h44

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)