Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 3 février 2025

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable

(Page de la commission)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 5 février 2025 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Nomination de rapporteur