Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 19 mars 2025 à 16h31
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 19 mars 2025 , mis(e) en ligne le 19 mars 2025 à 16h31 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Caroline Yadan , rapporteure (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Avis de la commission :
Rapport, n° 1572 , déposé(e) le 12 juin 2025 , document non encore publié
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1572-A0 ( PDF) , déposé(e) le 12 juin 2025 , mis(e) en ligne le 13 juin 2025 à 17h25
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 15h00 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 juin 2025 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo
Mardi 17 juin 2025 à 16h30