Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Proposition de loi
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Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Frédéric Falcon , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 478 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h35
Amendements déposés sur le texte n° 278 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 23 octobre 2024 à 15h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 278 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo