Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 31 octobre 2024

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, n° 278 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h03 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Frédéric Falcon , rapporteur (Nomination : mercredi 9 octobre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 478 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h35

Amendements déposés sur le texte n° 278 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 23 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 23 octobre 2024 à 15h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 278 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo

Troisième séance publique du jeudi 31 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo