Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07

L'auteur de la proposition

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mardi 18 mars 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1180 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 23h55

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1180-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 20h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 20h20

Amendements déposés sur le texte n° 966 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu

- Examen du texte
- Examen du texte

Mercredi 26 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

( PDF)

Amendements déposés sur le texte n° 1180 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 2 avril 2025 Compte-rendu Vidéo

Deuxième séance publique du mercredi 2 avril 2025 Compte-rendu Vidéo