Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane, n° 966 ( PDF) , déposé(e) le 13 février 2025 , mis(e) en ligne le 13 février 2025 à 17h07 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur (Nomination : mardi 18 mars 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1180 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 28 mars 2025 à 23h55
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1180-A0 ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 20h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 26 mars 2025 , mis(e) en ligne le 26 mars 2025 à 20h20
Amendements déposés sur le texte n° 966 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 mars 2025 à 16h30 Compte-rendu
- Examen du texte
Mercredi 26 mars 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1180-A0Amendements déposés sur le texte n° 1180 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du mercredi 2 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Deuxième séance publique du mercredi 2 avril 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo