Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1370 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 11h21
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1370-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 11h20
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 11h22
Amendements déposés sur le texte n° 255 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 7 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1370-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels le 15 mai 2025, T.A. n° 115 ( PDF) , mis(e) en ligne le 15 mai 2025 à 23h55
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 633 , déposé(e) le 15 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale