Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 255 ( PDF) , déposé(e) le 17 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 17 septembre 2024 à 16h02 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Stéphane Viry , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1370 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 13 mai 2025 à 11h21

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1370-A0 ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 11h20

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 7 mai 2025 , mis(e) en ligne le 7 mai 2025 à 11h22

Amendements déposés sur le texte n° 255 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 9 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu

- Nomination rapporteur PPL 255

Mercredi 7 mai 2025 à 9h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, n° 633 , déposé(e) le 15 mai 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale