Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 9h02
L'auteur de la proposition
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,, n° 1259 ( PDF) , déposé(e) le 4 avril 2025 , mis(e) en ligne le 7 avril 2025 à 9h02
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable
Rapporteur :
La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur (Nomination : mercredi 30 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 30 avril 2025 à 15h10 Compte-rendu Vidéo