Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h30
L'auteur de la proposition
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824 ( PDF) , déposé(e) le 21 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 21 janvier 2025 à 19h30 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 12 février 2025)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 991 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2025 , mis(e) en ligne le 25 février 2025 à 14h05
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 991-A0 ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2025 , mis(e) en ligne le 20 février 2025 à 17h15
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 18 février 2025 , mis(e) en ligne le 20 février 2025 à 18h15
Amendements déposés sur le texte n° 824 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 18 février 2025 à 16h45 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 5 mars 2025 à 9h35 Compte-rendu Vidéo