Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 21/01/25 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30 L'auteur de la proposition M. Erwan Balanant 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse, n° 824 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2025 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h30 Le rapporteur M. Erwan Balanant Com. Affaires culturelles et éducation Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (824), n° 991 Mise en ligne : mardi 25 février 2025 à 14h05 Texte de la commission Texte de la commission, n° 991-A0 Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 17h15 Texte comparatif PDF Mise en ligne : jeudi 20 février 2025 à 18h15 Amendements déposés sur le texte n° 824 Accéder aux amendements 22 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 18 février 2025 à 16h45 VI CR - Examen du texte Réunion du mercredi 5 mars 2025 à 9h35 VI CR - Examen du texte Dépôt
