Encadrement des rave-parties

Proposition de loi

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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 711 , déposé(e) le 10 septembre 2018 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

La commission a nommé M. Henri Leroy , rapporteur

Rapport, n° 0070 , document non encore publié

Texte de la commission , n° 0071

Séance publique du mardi 22 octobre 2019 Compte-rendu

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 2358 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2019 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2019 à 10h50 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 100 ( PDF) , déposé(e) le 12 juillet 2022 , mis(e) en ligne le 13 juillet 2022 à 14h43 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs, n° 67 ( PDF) , déposé(e) le 23 juillet 2024 , mis(e) en ligne le 25 juillet 2024 à 3h22 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les étapes de la procédure