Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans, n° 1117 ( PDF) , déposé(e) le 14 mars 2025 , mis(e) en ligne le 19 mars 2025 à 11h19