Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 17ème législature Proposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans, n° 1117 , déposé(e) le vendredi 14 mars 2025 Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 11h19 L'auteur de la proposition M. Bruno Clavet Tous les cosignataires
