Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166 ( PDF) , déposé(e) le 20 août 2024 , mis(e) en ligne le 23 août 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 25 septembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 308 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2024 à 10h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 308-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 18h45

Amendements déposés sur le texte n° 166 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 octobre 2024 à 16h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 308 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo