Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166 ( PDF) , déposé(e) le 20 août 2024 , mis(e) en ligne le 23 août 2024 à 16h52
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166 ( PDF) , déposé(e) le 20 août 2024 , mis(e) en ligne le 23 août 2024 à 16h52 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur (Nomination : mercredi 25 septembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 308 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2024 à 10h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 308-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 166 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 octobre 2024 à 16h00 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 308-A0Amendements déposés sur le texte n° 308 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo