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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166 , déposé(e) le mardi 20 août 2024

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : vendredi 23 août 2024 à 16h52

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.

Nomination : mercredi 25 septembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166), n° 308
  • Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 10h00
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 308-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 166
Accéder aux amendements 3 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 2 octobre 2024 à 16h00 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 308-A0
  • Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 308
Accéder aux amendements 1 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 226

Nombre de suffrages exprimés : 226

Majorité absolue : 114

Pour l'adoption : 226

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt