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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166
, déposé(e) le mardi 20 août 2024
- Mise en ligne : vendredi 23 août 2024 à 16h52
Les cosignataires
Mme Yaël Braun-Pivet,
Mme Sandrine Rousseau,
Mme Perrine Goulet,
Mme Véronique Riotton,
Mme Cyrielle Chatelain,
M. Marc Fesneau,
Mme Géraldine Bannier,
M. Christophe Blanchet,
M. Philippe Bolo,
Mme Blandine Brocard,
M. Mickaël Cosson,
M. Laurent Croizier,
M. Romain Daubié,
M. Olivier Falorni,
M. Bruno Fuchs,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Frantz Gumbs,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Sandrine Josso,
M. Philippe Latombe,
M. Pascal Lecamp,
Mme Delphine Lingemann,
M. Emmanuel Mandon,
M. Éric Martineau,
M. Jean-Paul Mattei,
Mme Sophie Mette,
Mme Louise Morel,
M. Hubert Ott,
M. Jimmy Pahun,
M. Frédéric Petit,
Mme Maud Petit,
Mme Josy Poueyto,
M. Richard Ramos,
Mme Sabine Thillaye,
M. Nicolas Turquois,
M. Philippe Vigier,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
Mme Léa Balage El Mariky,
Mme Delphine Batho,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Ben Cheikh,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Alexis Corbière,
M. Hendrik Davi,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Damien Girard,
M. Steevy Gustave,
Mme Catherine Hervieu,
M. Jérémie Iordanoff,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Julie Ozenne,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Marie Pochon,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Sandra Regol,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. François Ruffin,
Mme Eva Sas,
Mme Sabrina Sebaihi,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
M. Nicolas Thierry,
Mme Dominique Voynet,
M. Gabriel Amard,
Mme Farida Amrani,
M. Rodrigo Arenas,
M. Jean-Pierre Bataille,
M. Florent Boudié,
M. Mickaël Bouloux,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Louis Boyard,
M. Anthony Brosse,
Mme Eléonore Caroit,
M. Aymeric Caron,
Mme Gabrielle Cathala,
M. Hadrien Clouet,
M. François Cormier-Bouligeon,
Mme Karen Erodi,
M. Philippe Fait,
M. Emmanuel Fernandes,
M. Jean-Marie Fiévet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Guillaume Gouffier Valente,
M. Michel Herbillon,
Mme Brigitte Klinkert,
M. Maxime Laisney,
Mme Sandrine Le Feur,
Mme Constance Le Grip,
Mme Karine Lebon,
M. Christophe Marion,
M. Max Mathiasin,
Mme Graziella Melchior,
Mme Mathilde Panot,
M. Jérémie Patrier-Leitus,
Mme Marie Récalde,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Andrée Taurinya,
Mme Aurélie Trouvé,
Mme Estelle Youssouffa,
M. Laurent Mazaury,
M. Arnaud Saint-Martin,
M. Guillaume Garot,
Mme Isabelle Santiago,
M. Paul Molac,
Mme Nicole Le Peih.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, n° 166
, déposé(e) le mardi 20 août 2024
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 23 août 2024 à 16h52
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Erwan Balanant , rapporteur.
Nomination : mercredi 25 septembre 2024
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (166), n° 308
- Mise en ligne : vendredi 4 octobre 2024 à 10h00
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
Dépot : mercredi 2 octobre 2024
Amendements déposés sur le texte n° 166
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2024 à 18h45
Amendements déposés sur le texte n° 308
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 2 sur l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 226
Nombre de suffrages exprimés : 226
Majorité absolue : 114
Pour l'adoption : 226
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté