Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale, n° 521 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale, n° 521 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 29 octobre 2024 à 16h23 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Chantal Jourdan , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 703 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 10 décembre 2024 à 12h20

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 703-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 15h30

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 5 décembre 2024 à 15h30

Amendements déposés sur le texte n° 521 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 décembre 2024 à 14h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 703 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu

Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale