Établir les freins à la réindustrialisation de la France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France, n° 787 rectifié ( PDF) , déposé(e) le 20 janvier 2025 , mis(e) en ligne le 20 janvier 2025 à 14h59 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Charles Rodwell , rapporteur (Nomination : mercredi 29 janvier 2025)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1006 ( PDF) , déposé(e) le 20 février 2025 , mis(e) en ligne le 21 février 2025 à 16h35

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 13 février 2025 à 14h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte