L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333 ( PDF) , déposé(e) le 17 avril 2025 , mis(e) en ligne le 17 avril 2025 à 18h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

L'auteur de la proposition

M. Mickaël Bouloux

Les co-signataires

Mme Marie-José Allemand, M. Fabrice Barusseau, Mme Béatrice Bellay, M. Karim Benbrahim, Mme Colette Capdevielle, M. Alain David, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Chantal Jourdan, Mme Marietta Karamanli, M. Philippe Naillet, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Sandrine Runel, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother, Mme Mélanie Thomin, M. Roger Vicot.