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L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de loi portant sur l’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances, n° 1333
, déposé(e) le jeudi 17 avril 2025
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 17 avril 2025 à 18h49
Les cosignataires
Mme Marie-José Allemand,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Béatrice Bellay,
M. Karim Benbrahim,
Mme Colette Capdevielle,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Denis Fégné,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
Mme Céline Hervieu,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
M. Philippe Naillet,
Mme Sophie Pantel,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
M. Dominique Potier,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
M. Thierry Sother,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot.