Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité, n° 369 ( PDF) , déposé(e) le 15 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 15 octobre 2024 à 17h49 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Christophe Naegelen , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 avril 2025 à 14h45 Compte-rendu
Mercredi 7 mai 2025 à 9h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 15 mai 2025
Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025
Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025