Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi

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M. Laurent Panifous, M. Jean-Pierre Bataille, M. Joël Bruneau, M. Michel Castellani, M. Salvatore Castiglione, M. Yannick Favennec-Bécot, Mme Martine Froger, M. David Habib, M. Harold Huwart, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, M. Laurent Mazaury, M. Paul Molac, M. Christophe Naegelen, Mme Constance de Pélichy, Mme Nicole Sanquer, M. Olivier Serva, M. David Taupiac, Mme Estelle Youssouffa, M. Stéphane Viry.

Proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, n° 1237 ( PDF) , déposé(e) le 1er avril 2025 , mis(e) en ligne le 1er avril 2025 à 18h48 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La commission a nommé M. Paul-André Colombani , rapporteur (Nomination : mercredi 9 avril 2025)

Mercredi 7 mai 2025 à 9h30

- Examen du texte

Mercredi 7 mai 2025 à 15h00

- Examen du texte

Première séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Deuxième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Troisième séance publique du jeudi 15 mai 2025

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

Les étapes de la procédure