Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 10h12
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 10h12 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure (Nomination : mercredi 2 octobre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 304 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2024 à 12h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 304-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 17h45
Amendements déposés sur le texte n° 190 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 2 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 9 octobre 2024 à 14h45 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 304-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 9 octobre 2024 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance le 9 octobre 2024, T.A. n° 2 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 octobre 2024 à 18h35
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)