Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

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Les co-signataires

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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance, n° 190 ( PDF) , déposé(e) le 16 septembre 2024 , mis(e) en ligne le 18 septembre 2024 à 10h12 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Isabelle Santiago , rapporteure (Nomination : mercredi 2 octobre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 304 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 octobre 2024 à 12h15

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 304-A0 ( PDF) , déposé(e) le 2 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 2 octobre 2024 à 17h45

Amendements déposés sur le texte n° 190 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 2 octobre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- nomination rapporteur

Mercredi 9 octobre 2024 à 14h45 Compte-rendu

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 9 octobre 2024 Compte-rendu Vidéo