Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 517 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 10h17
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 517 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 10h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Céline Hervieu , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2024 à 19h50
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 702-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 19h35
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 19h35
Amendements déposés sur le texte n° 517 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 4 décembre 2024 à 14h50 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 702-A0Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif le 23 janvier 2025, T.A. n° 30 ( PDF) , mis(e) en ligne le 24 janvier 2025 à 11h25
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 270 , déposé(e) le 24 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales