Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

L'auteur de la proposition

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Proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 517 ( PDF) , déposé(e) le 29 octobre 2024 , mis(e) en ligne le 4 novembre 2024 à 10h17 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Céline Hervieu , rapporteure (Nomination : mardi 19 novembre 2024)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 702 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 9 décembre 2024 à 19h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 702-A0 ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 19h35

Texte comparatif :

Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 4 décembre 2024 , mis(e) en ligne le 4 décembre 2024 à 19h35

Amendements déposés sur le texte n° 517 :
Agenda et comptes-rendus des réunions

Mardi 19 novembre 2024 à 16h30 Compte-rendu Vidéo

- Nomination rapporteur

Mercredi 4 décembre 2024 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 4 décembre 2024 à 14h50 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Mercredi 22 janvier 2025 à 9h30 Compte-rendu Vidéo

- Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 702 :
Agenda et comptes-rendus des débats

Troisième séance publique du jeudi 23 janvier 2025 Compte-rendu Vidéo

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif, n° 270 , déposé(e) le 24 janvier 2025 , document non encore publié et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales